Conditions de ventes de vos images sur la boutique Kinghousse

Vous souhaitez revendre vos images sur nos coques de téléphones ! ici vous allez découvrir nos différentes conditions pour un partenariat parfait.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Kinghousse et le Client et les conditions applicables à toute vente effectué par le biais du site marchand Kinghousse.fr, pour les professionnels du graphisme et artiste. L’acquisition d'une oeuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Kinghousse.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les Oeuvres présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour les territoires suivants : FRANCE métropolitaine, DOM TOM, (UE + Suisse), Canada.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de l'Oeuvre par l'artiste vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DES OEUVREs

Les caractéristiques des oeuvres proposées à la vente sont présentées par catégories sur notre site. 

La responsabilité de la société Kinghousse.fr ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Kinghousse.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3- DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les offres d'oeuvres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS

La rubrique " Coque d'Artistes " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture. La société Kinghousse.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Kinghousse.fr serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Création de compte et réglementation associée

Âge minimum : vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour proposer du contenu sur un compte Artiste Kinghousse.fr

Kinghousse : vous devez créer un Compte Client, puis sélectionner Commencer à Vendre. il ne vous restera qu'a nous contacter par mail afin que nous activions votre compte vendeur Pro.

Votre contenu : Kinghousse ne revendique aucun droit de propriété. Vous reconnaissez également que vous n’enfreignez pas la vie privée, les droits moraux ou les autres droits d’autrui.

Activités interdites

Si nous détectons des activités interdites liées à la gestion du compte ou aux contenus proposés, vous risquez de recevoir un avertissement ou votre compte peut être suspendu ou résilié. Plusieurs avertissements peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Voici quelques exemples d’activités interdites :

  • Envoi excessif (spam) de contenu, tel que plusieurs fichiers identiques ou quasiment identiques
  • Envoi excessif (spam) ou non pertinent de titres ou de mots-clés 
  • Achat de son propre contenu afin d’augmenter le classement des ventes et d’améliorer les résultats de recherche
  • Copie de fichiers ou de mots-clés d’autres artistes
  • Envoi d’un contenu de domaine public
  • Envoi de contenus enfreignant la réglementation, illicites ou de nature pornographique

Clôture du compte par vous-même

Si vous décidez de fermer votre compte, vous devez contacter notre équipe d’assistance du portail Contributeur.

Propriété du contenu

Droit d’auteur : vous devez détenir ou contrôler tous les droits sur les fichiers que vous envoyez à Kinghousse.fr. Ne proposez pas des fichiers qui ne vous appartiennent pas (par exemple, des photos prises par votre conjoint) ou qui intègrent des éléments qui ne sont pas les vôtres, comme des éléments trouvés sur Internet.

Législation locale et nationale : lorsque vous créez et proposez des fichiers à Kinghousse, vous devez respecter la législation locale et nationale. Nous n’acceptons pas de contenu de nature illicite, pornographique ou immorale.

Informations personnelles : dans vos fichiers, n’intégrez pas votre nom, filigrane, logo d’entreprise, logo personnel, ni aucune information susceptible de révéler votre identité.

Nudité : pour les fichiers comportant des scènes de nu artistique, le modèle doit avoir au moins 18 ans. L’autorisation de droit à l’image de la personne doit être accompagnée de sa pièce d’identité avec photo, afin de confirmer son âge. N’envoyez jamais de matériel sexuellement explicite.

Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser ou de supprimer des fichiers pour une raison quelconque.